Statuts de l'AMAPP , CA

Composition du conseil d'administration (CA) 

Présidente : Marie-Jeanne LAPLANCHE (Paray)
Trésorière : Christiane VEYRAT (St Yan)
Secrétaire : Patricia ROMA (Paray)

autres administrateurs :
Jacky MOREL (St Yan)
Christian VOISIN (Poisson)


Contact AMAPP
AMAPP Les Paniers Bio de
l'Echeneau
en Mairie 71600 Saint-Yan
Madame Marie-Jeanne LAPLANCHE
Présidente 06 87 75 31 17
paniersbiodelecheneau@yahoo.com




STATUTS

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts , une association conforme aux dispositions de la loi du
1er juillet 1901 qui sera régie par lesdits statuts.
Article 1 : Dénomination
L'association prend le nom " Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne de Proximité" dite
"AMAPP les Paniers Bio de l'Echeneau"
Article 2 : Objet
L'association a pour objet :
- de favoriser une agriculture biologique de proximité sous la forme d'un partenariat solidaire entre producteurs et consommateurs désignés ci-après consom'acteurs;
- de promouvoir des produits de qualité , de saison , variés , écologiquement sains , socialement et économiquement équitables;
- de développer des relations privilégiées entre consom'acteurs et producteurs.
Article 3 Siège Social
Le siège social est situé à la mairie de St Yan.
Article 4 Durée
La durée de l'association est fixée à 99 ans.
Article 5 Composition
L'association se compose de membres actifs: producteurs et consom'acteurs et de membres sympathisants.
Article 6 Adhésion
Pour être membre de l'association , il faut :
- Adhérer à l'objet des présents statuts , aux principes et engagements définis par le règlement intérieur.
- S'acquitter de la cotisation annuelle à l'AMAPP destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l'association.
- Souscrire à au moins un contrat avec un producteur durant une saison , sauf pour les membres sympathisants.
La qualité de adhérent se perd par la démission volontaire , par le non-paiement de la cotisation ou par le
non-respect du règlement intérieur. Les adhésions et les exclusions sont validées par le conseil d'administration.
Article 7 Ressources
Les ressources de l'association (adhésions , dons , subventions, etc) contribuent au fonctionnement de
l'association et au développement de son objet.
Article 8 Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq membres au minimum
(représentants des producteurs et des consom'acteurs) , élus en assemblée générale , renouvelables par tiers,
chaque année.Le Conseil d'Administration est composé d'au moins un producteur.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du (de la ) Président(e) ou sur demande du quart de ses
membres.
Pour la validité des délibérations , la moitié au moins des membres élus doit être présents ou représentés.
Le quorum est apprécié en début de séance.S'il n'est pas atteint , le Conseil d'Administration sera a nouveau
convoqué , à quinze jours d'intervalle et il pourra valablement délibérer , quel que soit le nombre de présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage , la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.Le nombre de pouvoirs est limité à un par administrateur. Le Conseil d'Administration a pour
rôle d'appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale. Il présente à
l'Assemblée Générale , les comptes et le rapport d'activités de l'association.
Le Conseil d'Administration définit un règlement intérieur.
Article 9 Bureau
Le bureau comprend: un(e) président(e) , un(e) trésorier(e) , un(e) secrétaire , élus par le conseil d'administration.Il peut éventuellement comprendre un(e) vice-président(e) , un(e) secrétaire adjoint(e) ou un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Article 10 Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du (de la ) président(e) . Elle se
compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation . Pour délibérer valablement ,
l'assemblée générale ordinaire devra réunir un quorum d'au moins la moitié des membres de l'association..
S'il n'est pas atteint. L'assemblée générale ordinaire sera à nouveau convoquée , à quinze jours d'intervalle et elle pourra valablement délibérer , quel que soit le nombre de présents.
Elle entend les rapports du Conseil d'Administration sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le montant de la cotisation de l'année suivante.
Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil
d'Administration . L'assemblée générale ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.Un membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs écrits.
Article 11 Assemblée Générale Extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le (la) président(e) à son initiative ou
à celle de plus de la moitié des membres du conseil d'administration ou à la demande du tiers des adhérents.
L'ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion .Pour délibérer valablement , l'assemblée générale extraordinaire devra réunir un quorum d'au moins les deux tiers des membres de l'association. S'il n'est pas atteint , l'assemblée générale extraordinaire sera à nouveau convoquée , à quinze
jours d'intervalle et elle pourra valablement délibérer , quel que soit le nombre de présents.
L'assemblée générale extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 12 Modalités de convocation des assemblées générales
La convocation écrite , aux assemblée générales comporte l'ordre du jour et devra être envoyée au moins
quinze jours avant la date prévue . Si le quorum n'est pas atteint , une nouvelle assemblée générale sera convoquée conformément aux articles 11 et 12 ci-dessus.
Le délai de convocation est alors ramené à huit jours.
Articles 13 Comptes
L'ouverture d'un compte bancaire est effectuée.Seuls , le (la ) président(e) et le (la) trésorier(e) (ou toute
personne expressément désignée par le conseil d'administration) ont pouvoir de signature.
Article 14 Modification statutaire
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire.
Article 15 Dissolution ou prorogation de l'association
En cas de dissolution ou prorogation prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci et l'actif , s'il y a lieu est dévolu , conformément à la loi , à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas , les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la
reprise de leurs apports , une part quelconque des biens de l'association.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive tenue à St Yan le 5 juillet 2010.

Fait en trois exemplaires

Le président                                         la secrétaire
P GUILLEMIN                                J PROVOT